Que signifie le terme « conventionné secteur 2 » et à qui s’adresse-t ’il ?

Conventionné secteur 2 est une forme de convention ou contrat médical signé par un médecin pour exercer librement. Mais il doit quand même satisfaire certaines exigences. Un médecin conventionné et libre de fixer ses honoraires de travail est d’office du secteur 2. Poursuivez la lecture de cet article pour savoir à qui s’adresse la convention de secteur 2.

Les personnes concernées par la convention secteur 2

Tout comme les généralistes et spécialistes, les médecins gynécologues peuvent également exercer selon la convention du secteur 2. Ils peuvent appliquer un tarif supérieur à ceux établis par la sécurité sociale. Mais ils ont l’obligation d’aller au-delà des heures réglementaires de travail. C’est d’ailleurs la raison pour laquelle leur prestation de services revient un peu plus cher que celle adoptée par la caisse de sécurité sociale. De plus, les clients des praticiens du secteur 2 bénéficient d’une couverture optimale grâce au contrat aux soins conventionnés qu’ils ont signé.

Le tarif appliqué varie entre 30 et 50 euros, mais le remboursement est toujours de l’ordre de 70 % sur la base d’une consultation de 23 euros. Là où il faut faire beaucoup plus attention, c’est le dépassement horaire à la charge du patient.

Il peut se révéler très cher pour ce dernier, si une close n’est pas définie au préalable. De même, si l’assurance ou la mutuelle ne couvre pas ce dépassement horaire. Néanmoins, le remboursement d’une consultation auprès d’un médecin du secteur 2 pour quelqu’un qui jouit des droits de la CMU est toujours de 100 % sur la base d’une consultation de 23 euros. Dans certains cas, le patient peut bénéficier d’un traitement particulier sans payer le dépassement horaire également.

Quelles sont les prises en charge de la sécurité sociale

La consultation auprès d’un médecin a des répercussions sur le remboursement des prises en charge. En effet, la sécurité sociale ne prend en charge que 70 % du tarif de la convention. Que le médecin soit conventionné secteur 2 ou non, le montant du remboursement des soins ne varie pas quel que soit le prix de la consultation. Il faut noter que :

  • Les heures supplémentaires facturées par un médecin de secteur 2 ne sont pas prises en compte par la sécurité sociale.
  • Le reste à charge est souvent important si vous faites appel à un médecin de secteur 2 qui facture des heures supplémentaires.
  • Le remboursement de la consultation chez un médecin non conventionné du secteur 3 par la sécurité sociale est moins cher. Il faut noter que seule la mutuelle permet de réduire le reste à charge.

La meilleure méthode pour obtenir le remboursement des heures supplémentaires.

Pour éviter le paiement et le reste à charge, il est souvent conseillé de souscrire une assurance santé. Cette dernière assure la prise en charge des dépassements horaires. Les heures supplémentaires peuvent être remboursée en totalité ou en partie, en fonction du contrat signé. La plupart du temps, les remboursements des dépenses de santé sont exprimés en pourcentage.

  • La prise en charge à 100 % veut simplement dire que vous aurez un remboursement à hauteur de la convention fixé par la sécurité sociale. La mutuelle prendra en charge les 30 % restants.
  • La prise en charge à 200 % signifie qu’on vous remboursera 2 fois le montant du tarif de la convention.

En somme, la convention secteur 2 est réservé au médecin généraliste, ophtalmologue et spécialiste. Il offre une liberté totale de fixation du montant de prestation de services dans les limites de la législation. Les heures supplémentaires sont également permises dans ces conditions avec les avantages y afférents.

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